Préambule :
Les missions confiées au Conseil de Vallée sont les suivantes :
1/ Le Conseil de Vallée est partie prenante du processus de construction du projet de territoire porté par la municipalité. Il formule des avis sur les orientations et les actions proposées. Le Conseil de Vallée est impliqué dans la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques municipales. : c’est un espace de propositions et de suivi, au coté du conseil municipal qui est le lieu de décision et de portage des projets.
2/ La participation à la sensibilisation, l’information et la consultation de la société civile et des citoyens,
3/ La possibilité de répondre à des demandes spécifiques du Conseil Municipal ou de s’autosaisir de sujets de réflexion en lien avec le projet de développement territorial et de prospective (démographie, économie, développement durable, etc). Ces réflexions pourront porter sur la veille territoriale, une thématique particulière, etc.
Article 1 / Dénomination
Dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre du projet municipal « Vivre à Chamonix : les nouvelles exigences » et dans le souci d’un dialogue permanent avec les différentes composantes de la société civile, il est créé le Conseil de Vallée de Chamonix Mont Blanc.
Article 2 / Durée
Le Conseil de Vallée est mis en place pour la durée de la mandature municipale. Ses membres sont désignés pour deux ans.
Article 3 / Composition et mandat
Le Conseil de Vallée est composé de membres n’ayant pas de mandat électif. Pour la plupart, les membres le sont en qualité de représentant de structure ou d’une profession. Ils peuvent également l’être à titre nominatif.
La Présidence du Conseil de Vallée est assurée par un Président élu par le Bureau.
Chaque membre s’engage à siéger au Conseil de Vallée et à participer activement à ses travaux. A ce titre, il assure une information régulière des travaux du Conseil de Vallée à l’extérieur et s’engage à faire écho auprès du Conseil de Vallée des propositions des différentes composantes de la société civile qu’il représente.
L’élargissement du Conseil de Vallée et son renouvellement sont proposés par le Président au nom du bureau, pour approbation par le Conseil Municipal.
Article 4 / Siège du Conseil de Vallée
Le Conseil de Vallée est établi en Mairie de Chamonix.
Article 5 / Fonctionnement du Conseil de Vallée
Le Conseil de Vallée peut constituer des groupes de travail, faire appel à des experts et procéder à des auto saisines.
5.1 : Présidence du C.L.D.
Le Président du Conseil de Vallée est élu à bulletin secret pour une durée de deux ans renouvelable.
Il représente de façon permanente le Conseil de Vallée
Il convoque les réunions plénières du Conseil de Vallée.et établit l’ordre du jour en concertation avec le Bureau. Il convoque également les réunions des groupes de travail ou commissions créés.
Il dirige les débats du Conseil de Vallée et en assure le bon fonctionnement. Il transmet les avis du Conseil de Vallée au Conseil Municipal. Il peut déléguer une partie de ses prérogatives à un membre du Bureau pour une durée limitée.
5.2 : Bureau :
Il est crée un bureau composé de cinq personnes élues par le Conseil de Vallée. Le Bureau du Conseil de Vallée élit le Président parmi ses membres. Le Président n’a pas de voix prépondérante.
Le bureau a pour rôle :
· L’instruction préalable des dossiers, à ce titre un de ses membres peut au besoin suivre les réflexions menées au sein des Comités Consultatifs,
· L’interface avec le Conseil Municipal,
Le bureau se réunira tous les deux mois ou sur convocation de son Président ou au moins trois de ses membres.
5.3 : Séances plénières :
Le Conseil de Vallée se réunit au moins 1 fois par trimestre en séance plénière, soit 4 fois par an. Une réunion aura pour objet de fixer le programme de travail (séance d’orientation) et une autre de rendre compte des travaux réalisés (séance d’avis).
La convocation est adressée 12 jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Elle est accompagnée de l’ordre du jour des travaux. Les documents à étudier en séance doivent parvenir au moins 8 jours avant la réunion.
Sur invitation du Président du Conseil de Vallée., elles pourront être ouvertes à des auditeurs permanents à voix consultative.
5.4 : Commissions et groupes de travail :
Le Conseil de Vallée peut organiser ses réflexions autour de commissions thématiques et/ou groupes de travail.
Il peut également s’intégrer dans les différentes commissions thématiques proposées par le Conseil Municipal.
5.5 : Organisation des séances :
- absentéisme et remplacement possible : après 3 absences consécutives, la démission d’office pourra être constatée par le Président qui proposera le remplaçant ;
- modalités d’adoption des décisions : elles font l’objet d’un rapport écrit qui mentionne, en fin de présentation, la synthèse des orientations et avis présentés de droit au Conseil Municipal.
5.6 : Déroulement des débats :
· Auditions : elles sont proposées et organisées par le bureau,
· Les décisions ou avis sont adoptées à la majorité des présents ou représentés (deux pouvoirs par personne au maximum) à vote à main levée ou à bulletin secret à la demande du Président ou du tiers des membres présents,
· Pour pouvoir délibérer la séance plénière doit être composée du tiers de ses membres présents ou représentés.
Article 6 / Commissions et Groupes de travail
Ils ont pour vocation de préparer les avis et orientations proposés par le Conseil de Vallée.
Article 7 / Relation avec la commune de Chamonix Mont Blanc
Le Président du Conseil de Vallée doit informer le Conseil Municipal de l’avancement des réflexions menées en son sein.
Le Maire de Chamonix sollicite le Conseil de Vallée pour avis conformément aux missions qui lui sont dévolues (cf ci dessus).
La commune de Chamonix assure les moyens nécessaires à hauteur du budget annuel affecté (financier, assistance technique) au fonctionnement du Conseil de Vallée. Les frais de formation et de déplacements hors du territoire couverts par le Conseil de Vallée seront remboursés sur la base du tarif en vigueur dans la fonction publique territoriale.
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